Avertissement et informations importantes

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Date d’application: 12 juin 2026 Dernière mise à jour: 12 juin 2026

Attention : lisez avant toute démarche

Chaque dossier est traité individuellement selon les informations transmises.

Aucun résultat n’est garanti. Les démarches et délais peuvent varier selon les profils et pays.

Informations générales

Les contenus publiés sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les informations peuvent évoluer selon la réglementation et la situation de chaque utilisateur.

Limites de responsabilité

Hostavireno agit en tant que cabinet de conseil et n’assume aucune garantie de résultat.

  • Les délais d’instruction dépendent des autorités locales.
  • Les critères d’admissibilité varient selon le pays et le programme visé.
  • Les décisions finales appartiennent aux autorités compétentes.
  • Hostavireno n’intervient pas dans la sélection finale des dossiers.

Exactitude des informations

Nous veillons à la mise à jour régulière des contenus, mais des évolutions réglementaires ou administratives peuvent survenir sans préavis.

Hostavireno décline toute responsabilité en cas d’inexactitude involontaire.

Aucun conseil juridique ou fiscal

Les informations fournies ne se substituent pas à une consultation auprès d’un avocat ou d’un expert-comptable agréé.

Liens externes

Les liens proposés vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Hostavireno n’est pas responsable de leur contenu ou de leur actualisation.

Résultats non garantis

Aucun résultat, visa ou délai n’est garanti. Les situations varient selon les profils et pays d’accueil.

Variabilité des démarches

La durée et l’issue des démarches dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

Informations financières et honoraires

Hostavireno détaille ses honoraires et modalités sur demande écrite.

  • Les frais de dossier sont communiqués avant tout engagement.
  • Aucune prestation n’est facturée sans devis accepté.
  • Aucun remboursement n’est proposé pour refus administratif.

Loi applicable et juridiction

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

Seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de différend.

Les lois françaises s’appliquent à toute relation contractuelle.

L’utilisateur doit se conformer à la réglementation locale en vigueur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Hostavireno en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.

Divisibilité

Si une clause des présentes s’avère invalide, les autres demeurent applicables.

Modifications

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Contact

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